	
EN CLIQUANT SUR LA TOUCHE « J'ACCEPTE » OU EN
OUVRANT LA BOÎTE, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ
PAR LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LA
TOUCHE « JE N'ACCEPTE PAS » (S'IL Y A LIEU, VOUS
POUVEZ RENVOYER LE PRODUIT À SON LIEU D'ACQUISITION
POUR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL). SI L'EXEMPLAIRE DU
LOGICIEL QUE VOUS AVEZ REÇU ÉTAIT ACCOMPAGNÉ
D'UN CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL
IMPRIMÉ SUR PAPIER OU SOUS TOUTE AUTRE FORME DONT
LES DISPOSITIONS SONT DIFFÉRENTES DU PRÉSENT
CONTRAT, ALORS CE DERNIER DOCUMENT S'APPLIQUERA ET
PRÉVAUDRA SUR LES CONDITIONS D'UTILISATION DU
LOGICIEL.


CONTRAT DE LICENCE NETSCAPE POUR UTILISATEURS FINAUX
REDISTRIBUTION OU LOCATION INTERDITE Ce Contrat
comprend trois parties. La première partie
s'applique si vous n'êtes pas titulaire d'une
licence d'utilisation du logiciel (le « Logiciel
»). La deuxième partie s'applique si vous êtes
titulaire d'une licence d'utilisation du Logiciel. La
troisième partie s'applique à toute utilisation
du Logiciel. Si vous avez dans un premier temps acquis
un exemplaire du logiciel sans acquérir de licence
et vous désirez vous procurer une licence, veuillez
contacter la société Netscape Communications
Corporation (« Netscape ») par Internet :
http://www.netscape.com. Aux fins du présent
Contrat, pour les résidents de l'Europe, du
Moyen-Orient ou de l'Afrique, « Netscape » fait
allusion à Netscape Communications Ireland Limited ;
pour les résidents du Japon, « Netscape » fait
allusion à Netscape Communications (Japan), Ltd. ;
pour les résidents des autres pays, Netscape fait
allusion à Netscape Communications Corporation. En
ce qui concerne cet accord, le terme « Licenceur
» sera défini comme suit : si vous avez acquis un
produit ou service provenant d’une tierce partie, et
que tel produit ou service incluait le Logiciel, alors
la tierce partie sera le Licenceur. Dans tous les
autres cas, Netscape sera le Licenceur.


PREMIÈRE PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES QUAND LA
REDEVANCE DE LICENCE N'EST PAS (ENCORE) PAYÉE

(UTILISATION LIMITÉE POUR FIN D'ÉVALUATION,
D'ÉDUCATION ET SANS BUT LUCRATIF)

LICENCE ACCORDÉE. Le Licenceur vous accorde une
licence gratuite non-exclusive d'utilisation du
Logiciel si (a) vous êtes étudiant, membre d'une
université ou membre du personnel d'une institution
d'enseignement (tel que lycée, collège,
établissement d'enseignement supérieur,
université ou bibliothèque) ou employé d'une
organisation religieuse ou employé d'une
organisation qualifiée comme étant une
organisation charitable à but non lucratif, selon
les critères du Licenceur ; ou si (b) votre
utilisation du Logiciel est faite dans le but
d'évaluer si vous allez acquérir une licence
d'utilisation du Logiciel. La période
d'évaluation d'utilisation par ou au nom d'une
entité commerciale est limitée à
quatre-vingt-dix (90) jours ; l'évaluation par
d'autres utilisateurs n'est pas soumise à cette
limite de quatre- vingt-dix (90) jours. Les
entités gouvernementales (autres que les
bibliothèques publiques) ne sont pas
considérées comme des institutions
d'enseignement, religieuses ou charitables à but non
lucratif pour les fins du présent Contrat.  Si vous
utilisez le Logiciel gratuitement, vous n'avez pas
droit à la documentation relative, ni au support ni
à l'assistance téléphonique. Si vous
correspondez à la description ci-dessus, vous
pouvez utiliser le Logiciel selon les conditions
décrites ci-dessous dans la Partie III sous la
rubrique « Conditions d'utilisation ».

LIMITES DE LA GARANTIE. Le logiciel gratuit est fourni
« comme tel », sans garantie d'aucune sorte,
cette exclusion inclut les garanties de
défectuosité, de commercialisation,
d'adéquation à un usage particulier et de non
violation des droits de tiers. Vous assumez tous les
risques concernant la qualité et le fonctionnement
du Logiciel. Si le Logiciel s'avérait défectueux,
vous et non pas le Licenceur ou ses fournisseurs,
supporteriez les coûts de tout entretien et
réparation. De plus, les mécanismes de
sécurité mis en oeuvre par le Logiciel comportent
certaines restrictions fondamentales et vous devez
déterminer si le Logiciel satisfait à vos
besoins. Ces limites de la garantie constituent une
disposition essentielle du présent Contrat. Aucune
utilisation du Logiciel n’est permise sans le
paiement de la redevance de licence au Licenceur,
excepté selon les présentes limites.

DEUXIÈME PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES LORSQUE
LA REDEVANCE DE LICENCE EST PAYÉE

LICENCE ACCORDÉE. Sous réserve du paiement de la
redevance de licence applicable, le Licenceur vous
accorde une licence non exclusive pour l'utilisation du
Logiciel et de la documentation associée
(ci-après la « Documentation ») selon les
conditions décrites ci-dessous dans la
troisième partie sous la rubrique « Conditions
d'utilisation ».

GARANTIE LIMITÉE. Le Licenceur garantit que pendant
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date d'achat, le Logiciel, s'il est utilisé tel que
prescrit, atteindra en grande partie le niveau de
fonctionnement décrit dans la Documentation. Le
Licenceur ne garantit pas toutefois que votre
utilisation du Logiciel ne sera pas interrompue ou que
le fonctionnement du Logiciel sera exempt d'erreurs ou
d'inquiétude. De plus les mécanismes de
sécurité mis en oeuvre par le Logiciel comportent
certaines restrictions fondamentales et vous devez
déterminer si le Logiciel satisfait à vos
besoins. Le Licenceur garantit également que le
produit contenant le Logiciel, s'il est fourni par le
Licenceur, est exempt de défauts matériels ou de
fabrication et le restera pendant
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
date d'achat. La seule responsabilité du Licenceur
pour toute violation de cette garantie sera à
l'entière discrétion du Licenceur : (i) de
remplacer votre produit ou Logiciel défectueux ; ou
(ii) de vous indiquer comment obtenir en grande partie
le même niveau de fonctionnement avec le Logiciel
tel que décrit dans la Documentation par une
procédure différente de celle décrite dans la
Documentation ; ou (iii) si les solutions
susmentionnées sont irréalisables, de rembourser
la redevance de licence payée pour le Logiciel. Le
Logiciel et la Documentation réparés, corrigés
ou remplacés seront couverts par cette garantie
limitée pour la période qui reste sous la
garantie couvrant le Logiciel d’origine, ou si cela
vous donne une période de garantie plus longue que
la période de garantie d’origine, pour une
période de trente (30) jours après la date (a) de
livraison du Logiciel réparé ou remplacé, ou
de la date (b) où le Licenceur vous a indiqué
comment utiliser le Logiciel de façon à obtenir
un niveau de fonctionnement considérablement le
même que celui qui est décrit dans la
Documentation.

Le Licenceur est tenu d'honorer cette garantie
seulement si vous l'informez du problème
rencontré avec le Logiciel pendant la période de
garantie et lui fournissez une preuve de la date
d'acquisition d'une licence du Logiciel. Le Licenceur
fera le nécessaire au meilleur de ses capacités
pour réparer, remplacer, ou dans le cas de
consommateurs individuels, rembourser selon la garantie
susmentionnée dans un délai de trente (30) jours
à compter de la notification à Netscape du
problème rencontré avec le Logiciel.

La présente garantie prendra fin immédiatement si
vous effectuez toute modification au Logiciel pendant
la période de garantie ; si le produit subit un
accident, un mauvais traitement ou s'il est utilisé
incorrectement ou si vous ne respectez pas les
conditions du présent Contrat. De plus, cette
garantie ne s'appliquera pas si le Logiciel est
utilisé sur ou en liaison avec du matériel
informatique ou avec un logiciel autre que la version
non modifiée du matériel informatique ou du
logiciel avec lequel le Logiciel a été conçu
pour être utilisé tel que décrit dans la
Documentation.

CECI EST UNE GARANTIE LIMITÉE ET CONSTITUE LA SEULE
GARANTIE OFFERTE PAR LE LICENCEUR OU SES
FOURNISSEURS. LE LICENCEUR N'OFFRE AUCUNE AUTRE
GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS NON
LIMITÉE, À LA GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT
DE DÉFAUTS, NÉGOCIABLE ET ADÉQUAT POUR UN
USAGE PARTICULIER ET À LA GARANTIE DE NON VIOLATION
DES DROITS DE TIERS. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS
STATUTAIRES. CEPENDANT, DANS TOUTES LES MESURES
PERMISES PAR LA LOI, LA DURÉE DES GARANTIES REQUISES
PAR LES STATUTS, S'IL Y A LIEU, SERA LIMITÉE À LA
PÉRIODE DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS. DE
PLUS, LES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, S'IL Y A
LIEU, NE S'APPLIQUERONT DANS AUCUN CAS, À MOINS QUE
LES STATUTS REQUIÈRENT QUE CES GARANTIES
S'APPLIQUENT, MALGRÉ LEUR EXCLUSION PAR
CONTRAT. AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYÉ DU
LICENCEUR N'EST AUTORISÉ À FAIRE DES
MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES ADDITIONS À LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.

TROISIÈME PARTIE - CONDITIONS APPLICABLES À
TOUT ACCORD DE LICENCE

CONDITIONS D'UTILISATION.

Vous êtes autorisé à :

- utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur ;

- utiliser le Logiciel sur un deuxième ordinateur
à condition qu'un seul exemplaire soit utilisé
à la fois ;

- utiliser le Logiciel sur un réseau, à
condition qu’une copie du Logiciel ait été
obtenue pour chacune des personnes ayant accès au
Logiciel à travers le réseau ;

- copier le Logiciel pour fin d'archives, à
condition que toute copie contienne toutes les notices
relatives aux droits de propriété industrielle et
intellectuelle ; ou

- si vous avez acheté la licence pour des copies
multiples du Logiciel, faire le nombre total de copies
du Logiciel (mais non de la Documentation) indiqué
sur la liste d'emballage ou sur vos/votre facture(s),
à condition que toute copie contienne toutes les
notices d’origine relatives aux droits de
propriété industrielle et intellectuelle.  Le
nombre de copies sur la/les facture(s) est le nombre
total de copies que vous pouvez faire pour toutes les
plates-formes. Des copies supplémentaires de la
Documentation peuvent être achetées du Licenceur.

Vous n'êtes pas autorisé à :

- permettre à d'autres personnes d'utiliser le
Logiciel sauf selon les conditions prévues
ci-dessus ;

- permettre une utilisation simultanée du
Logiciel ;

- modifier, traduire, faire de l'ingénierie
inverse, décompiler, démonter (sauf et seulement
dans la mesure où un statut applicable
expressément et spécifiquement interdit de telles
restrictions), ou créer une oeuvre dérivée
basée sur le Logiciel ;

- copier le logiciel selon des conditions autres que
celles spécifiées ci-dessus ;

- louer, accorder une caution ou transférer de
toute autre manière les droits sur le Logiciel ;

- enlever toutes notices ou étiquettes relatives
aux droits de propriété du Logiciel.

CODAGE. Si le logiciel contient des propriétés
cryptographiques, vous voudrez peut-être obtenir un
certificat numérique signé par une autorité
certifiante ou un serveur certifié, afin
d’utiliser certaines de ces propriétés
cryptographiques. Vous pouvez encourir des frais
supplémentaires pour les services de
certification. Vous êtes responsable du maintien de
la sécurité de l’environnement dans lequel ce
logiciel est utilisé, et pour l’intégrité
du dossier privé utilisé avec ce logiciel. De
plus, l’utilisation de certificats numériques est
sujette aux termes spécifiés par le fournisseur
du certificat, et il existe des limitations
inhérentes aux capacités des certificats
numériques. Si vous envoyez ou recevez des
certificats numériques, vous êtes responsable de
vous familiariser avec et d’évaluer leurs termes
et leurs limitations. Si le logiciel est un produit
Netscape avec Fortezza, vous devez obtenir des cartes
lectrices PC et des cartes Fortezza crypto afin
d’accéder aux fonctions Fortezza.
 
PROPRIÉTÉ. La propriété, les droits de
propriété et les droits de propriété
intellectuelle relatifs au Logiciel appartiennent et
continuent d'appartenir à Netscape et/ou ses
fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les
droits d'auteur et autres lois de propriété
intellectuelle et par les traités internationaux. La
propriété et les droits sur le contenu auxquels
on accède par le Logiciel sont la propriété du
titulaire dudit contenu et sont protégés par les
lois applicables. La licence accordée selon le
présent Contrat ne vous donne aucun droit sur ce
contenu.

RÉSILIATION DU CONTRAT. Ce Contrat et la licence
accordée par le présent Contrat seront
résiliés automatiquement si vous ne vous
conformez pas aux restrictions décrites
ci-dessus. À la résiliation, vous devez
détruire toutes les copies du Logiciel et de la
Documentation en votre possession.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Ni le Logiciel, ni les
informations contenues dans le Logiciel, ni la
technologie ne peuvent être télétransmis,
exportés ou réexportés de quelque manière
que ce soit (i) vers (ou à un citoyen ou résident
de) Cuba, l'Irak, la Libye, le Soudan, la Corée du
Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays auquel les
États-Unis imposent un embargo ; ou (ii) à
toute personne inscrite sur la liste du « U.S
Treasury Department of Specialty Designated Nationals
» ou du « U.S. Commerce Department's Table of
Denial Orders ». En télétransmettant ou en
utilisant le Logiciel, vous donnez votre accord à ce
qui précède et vous garantissez que vous
n'êtes pas situé, que vous n'êtes pas sous le
contrôle de, que vous n'êtes pas un citoyen ou un
résident d'un tel pays ni inscrit sur une telle
liste.

De plus, vous êtes responsable d’assurer la
conformité a toute loi locale de votre juridiction
concernant vos droits d’importation,
d’exportation et d’utilisation du logiciel.

Si le Logiciel est identifié comme produit impropre
à l'exportation (par exemple sur la boîte du
produit ou dans le processus d'installation), alors ce
qui suit s'applique : SAUF POUR L'EXPORTATION AU
CANADA, L'UTILISATION AU CANADA PAR DES CITOYENS
CANADIENS, NI LE LOGICIEL NI LA TECHNOLOGIE NE PEUVENT
ÊTRE EXPORTÉS À L'EXTÉRIEUR DES
ÉTATS-UNIS OU VERS TOUT AUTRE ENTITÉ
ÉTRANGÈRE OU « PERSONNE ÉTRANGÈRE »
COMME DÉFINIE PAR LES RÉGULATIONS DU GOUVERNEMENT
DES ÉTATS-UNIS, INCLUANT, SANS RESTRICTION, TOUTE
PERSONNE N'ÉTANT PAS CITOYEN OU RÉSIDENT
PERMANENT LÉGAL DES ÉTATS- UNIS. EN
TÉLÉTRANSMETTANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL,
VOUS ACCEPTEZ CE QUI PRÉCÈDE ET VOUS GARANTISSEZ
QUE VOUS N'ÊTES PAS UNE « PERSONNE
ÉTRANGÈRE » OU SOUS LE CONTRÔLE D'UNE
PERSONNE ÉTRANGÈRE.

LIMITE DES RESPONSABILITÉS. DANS AUCUN CAS ET QUEL
QUE SOIT LE RÉGIME DE RESPONSABILITÉ APPLICABLE,
CONTRACTUEL OU AUTRE, LE LICENCEUR OU SES FOURNISSEURS
OU SES REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT
DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU
D'IMPORTANCE QUELLE QU’ELLE SOIT, INCLUANT SANS
RESTRICTION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE,
ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT
D'ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU
PERTES. LE LICENCEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE
DE DOMMAGES DÉPASSANT LE MONTANT

VERSÉ AU LICENCEUR POUR LA LICENCE DU
LOGICIEL. MÊME DANS LE CAS OÙ LE LICENCEUR A
ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL
DOMMAGE, OU EN CAS DE REVENDICATION DE TOUT
TIERS. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE
PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU
DE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE
DE LA PART DU LICENCEUR. LA LOI INTERDIT DE TELLES
LIMITES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITE DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU
D'IMPORTANCE, ALORS CETTE EXCLUSION ET LIMITE NE
S'APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOUS.

ACTIVITÉS À HAUTS RISQUES. Le Logiciel n'est pas
un logiciel à tolérance aux pannes et n’est
pas créé, fabriqué ou conçu pour une
utilisation ou une revente comme un équipement de
contrôle en ligne dans des milieux dangereux
nécessitant des dispositifs à sûreté
intégrée, tels que dans l'exploitation
d'installations nucléaires, de pilotage aérien ou
systèmes de communication aériens, de contrôle
du trafic aérien, d'équipements médicaux
d'assistance respiratoire ou d'armement, domaines dans
lesquels toute défaillance du Logiciel peut
entraîner la mort, des blessures corporelles ou des
dommages graves à l'environnement (« Activités
à hauts risques »). Le Licenceur et ses
fournisseurs excluent expressément toute garantie
explicite ou implicite d'aptitude du Logiciel à
toute Activité à hauts risques.

DIVERS. Le présent Contrat représente
l'intégralité de l'accord en ce qui concerne la
licence accordée par le présent Contrat et ne
peut être modifié que par un document écrit et
signé par les deux parties. PAR AILLEURS, TOUTE
COMMANDE DE VOTRE PART N'EST ACCEPTÉE QU'À LA
CONDITION EXPRESSE DE VOTRE ACCORD AUX CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT ET NON PAS AUX DISPOSITIONS FIGURANT
SUR VOTRE COMMANDE D'ACHAT. Si l’une des
stipulations du présent contrat est reconnue comme
inapplicable, cette stipulation sera modifiée
seulement de façon à ce qu'elle soit
applicable. Ce Contrat est régi par la loi de
l'État de Californie (excepté jusque dans la
mesure où la loi qui s'applique, s'il y a lieu,
prévoit autrement). L'application de la Convention
des Nations Unies applicable aux Contrats de Ventes
Internationales de Produits est expressément exclue.

UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES
ÉTATS-UNIS. Le Logiciel est un « article
commercial » tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101
(Oct. 1995), consistant d'un « logiciel d'ordinateur
commercial » et de la « documentation de logiciel
d'ordinateur commercial », tels qu'utilisés dans
48 C.F.R. 12.212 (Sept. 1995). En accord avec 48
C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 jusqu'à
227.7202-4 (Juin 1995), tous les utilisateurs finaux
du gouvernement des États-Unis acquièrent le
Logiciel seulement avec les droits présentés
ci-dessus.	

